1B_335/2013 26.02.2014 - Tribunal fédéral
Conditions de détention : la France condamnée
Une décision du Conseil d'Etat très importante (et plutôt audacieuse) sur les conditions de vie en prison (et sur l'office du juge administratif des référés en ce domaine)
Committee of Ministers
Face au défi des conditions de détention contraires à la Convention européenne des droits de l'homme, quelles perspectives pour le référé liberté ? — Revue générale du droit
Conditions de détention : la France condamnée
PR - Chamber Judgment
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DIRECTION DE L'ADMINISTRATION
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Double Punishment: Inadequate Conditions for Prisoners with Psychosocial Disabilities in France | HRW
Prison : la France condamnée par la Cour européenne des droits de l'homme
Indignité des conditions de détention : le feuilleton se poursuit - Le Club des Juristes
La surpopulation carcérale et la guerre des offices : le juge judiciaire comme nouveau gardien des conditions d'exécution de la détention provisoire | Revue des droits et libertés fondamentaux
